L’entrée 72 de l’annexe XVII du Règlement européen REACH (Règlement (CE) n° 1907/2006) liste les substances qui, à compter du 01/11/2020, feront l’objet d’une restriction d’utilisation dans les textiles, vêtements, accessoires connexes et chaussures. Parmi celles-ci figurent 5 phtalates classés reprotoxiques de catégorie 1B, à savoir :
- 1,2-benzenedicarboxylic acid; di- C 6-8-branched alkylesters, C 7- rich (CAS : 71888-89-6) ;
- Bis(2-methoxyethyl) phthalate (CAS : 117-82-8) ;
- Diisopentylphthalate (DiPP) (CAS : 605-50-5) ;
- Di-n-pentyl phthalate (DPP) (CAS : 131-18-0) ;
- Di-n-hexyl phthalate (DnHP) (CAS : 84-75-3).
Ce texte fixe la limite de concentration de ces substances à 1000 mg/kg (individuellement ou en combinaison avec d’autres phtalates listés à l’annexe XVII de REACH) et interdit aux produits dépassant cette limite d’être mis sur le marché de l’Union Européenne, quelle que soit leur origine de production.
Cette limitation a fait l’objet d’un guide explicatif dont le but est de clarifier le champ d’application des articles destinés à être couverts par la restriction. A titre d’exemple cette dernière ne s’applique pas aux articles fabriqués exclusivement en cuir naturel et en fourrure.
Pour mémoire, les phtalates peuvent être employés dans l’industrie textile via le PVC destiné à la fabrication de cuirs synthétiques, d’articles tels que des imperméables, des chaussures (semelles), des bottes ou des gants et peuvent aussi être présents dans les encres textiles.
Source : https://echa.europa.eu/fr/substances-restricted-under-reach/-/dislist/details/0b0236e182ed1fc0