Parution d’une feuille de route sur les restrictions appliquées aux substances chimiques dans l’Union Européenne

Publié le 20/05/2022
Résumé: 
Dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, la Commission européenne a présenté le 25 avril 2022 sa feuille de route avec de potentielles restrictions d’utilisation des PFAS, bisphénols et phtalates C4-C6.
Description: 

La Commission européenne a publié le 25 avril la feuille de route établie dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques.

Ce document détaille les travaux sur les futures restrictions : certaines étant déjà en cours d'élaboration, tandis que d'autres concernent des substances et des paramètres de danger qui seront examinés par l'Echa dans les années à venir.

Les restrictions peuvent cibler des familles entières de substances pour un éventail d'utilisations (industrielles, professionnelles, grand public). C’est le cas par exemple des PFAS, des bisphénols et des phtalates C4-C6. Une restriction portant sur le PVC et ses additifs (dont les phtalates et le bisphénol A font partie) est planifiée mais ne figure pas pour le moment sur le registre d’intention de restriction.

La liste des substances visées est évolutive, elle sera mise à jour une fois par an et des dérogations pourraient être accordées pour des usages jugés « essentiels pour la société » (la définition de cette notion est en cours d’élaboration au niveau de la Commission Européenne).

Pour plus d’informations :

Feuille de route

Stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques