Informations

Publié le 01/09/2023
L’ECHA met en ligne des informations sur des alternatives potentielles à des substances listées dans l'annexe XIV
Publié le 24/03/2023
Le volet portant sur la substitution des PFAS accueille de nouveaux composés persistants : les substances persistantes, mobiles et toxiques (PMT) et les substances très persistantes et très mobiles (vPvM)
Publié le 06/02/2023
La liste des substances extrêmement préoccupantes ou substances candidates à autorisation (SVHC1) compte depuis le 17 janvier 2023 neuf substances supplémentaires, dont : le 2,2',6,6'-tétrabromobisphénol A, le bisphénol S, le bis(2-éthylhexyl)-tétrabromophtalate, l’acide perfluoroheptanoïque et ses sels et la masse reactionnelle de l’octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)morpholine et de l’octafluoro-4-(heptafluoropropyl)morpholine.
Publié le 20/05/2022
Dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, la Commission européenne a présenté le 25 avril 2022 sa feuille de route avec de potentielles restrictions d’utilisation des PFAS, bisphénols et phtalates C4-C6.
Publié le 03/02/2022
La Commission européenne a ajouté des propriétés de perturbation endocrinienne au DEHP, au BBP, au DBP et au DIBP inscrits à l’Annexe XIV (liste d’autorisation) du Règlement REACH.
Publié le 03/02/2022
La Commission Européenne a publié des directives concernant de nouvelles exemptions d’autorisation pour l’utilisation du DEHP, du DBP, du BBP et du DIBP dans les dispositifs médicaux au titre de la directive européenne RoHS.
Publié le 10/01/2022
Les phtalates intègrent la liste des sujets scientifiques dits « brûlants » du site de l’ECHA
Publié le 31/07/2020
Depuis le 07 juillet 2020, le DIBP ne peut être utilisé dans les jouets et les articles de puériculture comme substance ou dans des mélanges (individuellement ou dans toute combinaison de DEHP, DBP et BBP) à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids de la matière plastifiée.
Publié le 30/03/2020
Le phtalate de dihexyle, ramifié ou linéaire (n° CAS 68515-50-4), le phtalate de dihexyle linéaire (n° CAS 84-75-3) et le mélange de phtalates de didécyle, de dihexyle et de dioctyle avec un pourcentage supérieur ou égal à 0,3 % de phtalate de dihexyle (n° CAS 68515-51-5 ; 68648-93-1) ont été ajoutés à la liste des substances soumises à autorisation de la Règlementation REACH.
Publié le 30/01/2020
En raison de sa toxicité pour la reproduction, le Phtalate de DiIsoHexyle (DIHP - n° CAS : 71850–09-4) a été ajouté à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates en vue d'une autorisation.