Publié le 23/01/2017
Résumé:
En décembre 2016, la majorité des Etats membres s’est montrée favorable à l’ajout à la « liste d’autorisation » au titre de la réglementation européenne REACH des sept phtalates suivants : le diisopentylphtalate ; le mélange de diesters alkyliques en C6-8 ramifiés, riches en C7, de l’acide 1,2-benzène dicarboxylique ; le mélange de diesters alkyliques en C7-11 ramifiés et linéaires de l’acide 1,2-benzènedicarboxylique ; le dipentyl*phtalate ; le bis(2-methoxyethyl) ; le dipentylphtalate, et le n-pentyl-isopentylphtalate.
*Alkyles ramifiés et linéaires
Description:
Les Etats membres ont voté en décembre 2016 pour l’inclusion à l’annexe XIV du règlement REACH de sept phtalates, à savoir :
- le diisopentylphtalate (CAS : 605-50-5) ;
- le mélange de diesters alkyliques en C6-8 ramifiés, riches en C7, de l’acide 1,2-benzène dicarboxylique
- le mélange de iesters alkyliques en C7-11 ramifiés et linéaires de l’acide 1,2-benzènedicarboxylique
- le dipentyl*phtalate (CAS : 84777-06-0) ;
- le bis (2-methoxyethyl) phtalate (CAS : 117-82-8) ;
- le dipentylphtalate (CAS : 131-18-0) ;
- le n-pentyl-isopentylphtalate (CAS : 776297-69-9).
L’ajout de ces substances à la « liste d’autorisation » implique qu’une autorisation soit octroyée pour chaque utilisation de ces substances (entrant dans le cadre de REACH). Cette décision entrera en vigueur dans 36 mois (décembre 2019).
Avant cette mesure, seuls quatre phtalates étaient inclus dans l’Annexe XIV du Règlement REACH : le Benzyle Butyle Phtalate (BBP), le Di(2-EthylHexyl) Phtalate (DEHP), le DiButyle Phtalate (DBP) et le DiIsoButyle Phtalate (DIBP).
*Alkyles ramifiés et linéaires
Source : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiative/6643/attachment/090166e5acdaafd7_en