La Directive (UE) 2015/863, dite Directive RoHS1, impose une concentration maximale de 0,1% pour le DEHP, le DBP, le BBP et le DIBP dans les matériaux homogènes des appareils électriques et électroniques. Néanmoins, des directives déléguées ont été publiées au Journal officiel le 15 novembre et ajoutent à l'Annexe IV de la Directive RoHS les exemptions d’autorisation suivantes destinées à des pièces électriques et électroniques de dispositifs médicaux :
- utilisation du DEHP dans les composants plastiques des bobines de détection d'imagerie par résonance magnétique (IRM) (exemption accordée jusqu‘au 01/01/2024)
- utilisation du DEHP dans les électrodes sélectives d'ions pour l'analyse des fluides corporels humains et/ou dans les fluides de dialysat (exemption accordée jusqu‘au 21/07/2028)
- utilisation du DEHP, du BBP, du DBP et du DIBP dans les pièces détachées récupérées et utilisées pour la réparation ou la remise à neuf de dispositifs médicaux (y compris les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, et de leurs accessoires) (exemption accordée jusqu‘au 21/07/2028)
Les États membres de l'Union Européenne sont tenus d'adopter et de publier les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux directives au plus tard le 30 avril 2022.
1 Restriction of Hazardous Substances in electrical and electronic equipment